Comment vérifier qu'un cabinet dentaire portugais est réellement enregistré ?
Un cabinet portugais ne peut ouvrir sans figurer au registre de l'Entidade Reguladora da Saúde, et son certificat d'enregistrement doit rester affiché à la vue du public. Depuis la Suisse, ce registre se consulte sur le site du régulateur, ers.pt. Deux éléments sont nécessaires : le nom légal de l'entité et le numéro de l'établissement.
Trois numéros différents, et ce n'est pas le même
La difficulté est presque toujours la même : plusieurs numéros coexistent, et l'un ne vaut pas l'autre. Il y a le numéro d'enregistrement de l'entité propriétaire, le numéro d'enregistrement de l'établissement où la personne est reçue, et le numéro de la licence d'exploitation de cet établissement.
Pour l'Institut AreLuna, l'entité est l'Instituto AreLuna Medicina Dentária Avançada, Lda, avec le numéro d'identification de personne morale 516562240 et le numéro d'enregistrement d'entité 37630. L'établissement où sont dispensés les soins dentaires est celui de la Rua de Júlio Dinis, 194, 4050-327 Porto, avec le numéro d'enregistrement 161637 et la licence d'exploitation 21593.
Celui qu'il faut retenir est le numéro de l'établissement, pas uniquement celui de l'entité. La licence est accordée par type de soins et par adresse : une même entité peut avoir un établissement autorisé pour un type de soins et un autre qui ne l'est pas encore. L'adresse entre donc dans la vérification, au même titre que les numéros.
Pourquoi cette vérification compte davantage ici
Dans un pays où une caisse rembourse les soins dentaires, le prestataire est déjà passé par un filtre : quelqu'un, en amont, l'a reconnu. En Suisse, l'assurance de base ne couvre pratiquement pas ces soins, et ce filtre n'existe pas pour le patient dentaire.
La conséquence est simple : la vérification que personne ne fait est celle que la personne doit faire elle-même. Elle prend quelques minutes, se fait depuis chez soi et n'engage à rien.
Où cela se consulte
Ce registre relève de l'Entidade Reguladora da Saúde, régulateur portugais de la santé, et il est publié sur ers.pt. Dans ses questions fréquentes adressées aux prestataires, le régulateur rappelle que l'inscription est obligatoire et que le certificat doit rester affiché à la vue du public.
Cela donne deux chemins, et il vaut la peine d'emprunter les deux. Avant de partir, on cherche le prestataire dans le registre publié par le régulateur. Sur place, on cherche le certificat au mur, où il doit se trouver. Les deux sources doivent concorder mot pour mot.
Qui préfère demander, demande. Un cabinet qui ne répond pas par écrit en donnant le nom légal, le numéro d'enregistrement de l'établissement, le numéro de la licence et l'adresse complète a, de toute façon, donné une réponse.
Ce qu'on fait des numéros une fois qu'on les a
Reste l'étape la plus utile, et la plus souvent sautée : la comparaison. Ce qui figure au registre — nom légal, adresse, code postal, type de soins autorisé — doit correspondre à ce qui est écrit sur le site et sur le devis. Une adresse qui diverge, un numéro de rue qui change, un code postal inversé : aucun de ces écarts n'est anodin.
Si les deux divergent, c'est le registre qui l'emporte : lui seul est contrôlé. Et la question de l'origine de l'écart se pose au cabinet avant toute réservation.
Le registre dit que l'établissement existe légalement, qu'il est identifié auprès du régulateur et qu'il est autorisé pour un type de soins précis. Ce n'est pas une évaluation de la qualité du traitement, ni une prévision sur le cas de qui lit : pour cela, il n'y a pas de raccourci, et tout dépend d'une évaluation et d'un diagnostic individuels préalables.
Questions fréquentes
Le cabinet est-il obligé de montrer son certificat d'enregistrement ?
Oui. L'Entidade Reguladora da Saúde l'impose : le certificat doit rester affiché à la vue du public, dans l'établissement même.
Et si le cabinet a plusieurs adresses ?
Enregistrement et licence sont propres à chaque établissement. La vérification porte sur l'adresse où le traitement sera dispensé, et non sur l'entreprise en général.
Depuis quand l'Institut AreLuna existe-t-il ?
Depuis 2002. L'Institut AreLuna fait état de plus de 24 ans d'activité clinique à Porto. L'ancienneté ne remplace pas l'enregistrement : les deux se vérifient, et l'une est indépendante de l'autre.
Le nom du site est-il le nom légal ?
Pas forcément. Le nom commercial employé sur un site peut différer du nom légal inscrit au registre. Ce n'est pas une irrégularité, mais il faut savoir lequel est lequel, sans quoi la recherche ne renvoie rien et laisse croire à tort que le prestataire n'est pas enregistré.